Internet, droit d’auteur et bonnes pratiques

16/11/2021
Tech & Digital
Un singe qui prend un selfie (avec l'appareil du photographe David Slater) peut-il détenir des droits d'auteur ? La justice américaine a tranché : c'est non ! (photo pxhere.com)

Si vous gérez un site web ou même un simple compte facebook, il vous arrive probablement de publier des textes, des images voire du son qui ne sont pas forcément les vôtres. Comment s’applique le droit d’auteur ? Comment le respecter – et comment faire respecter le vôtre ?

Internet et les médias sociaux ont beaucoup bousculé l’application du droit d’auteur : rien de plus facile que de copier-coller un article intéressant, emprunter une image ou une musique sympa – d’ailleurs, tout le monde le fait ! Cependant, la règle existe toujours : les œuvres appartiennent à leurs auteurs et sont protégées à ce titre.

« Pour être précis, en Belgique, le droit d’auteur protège les œuvres originales, c'est-à-dire les créations qui portent l’empreinte personnelle de leur auteur », explique Romain Meys, avocat, qui enseigne la propriété intellectuelle à l’EPHEC. « Dans cette mesure, si je publie sur mon site web ou sur ma page facebook un texte que j’ai écrit ou une photo que j’ai prise – pour autant qu’ils soient le résultat de choix libres et créatifs – ils sont ma propriété intellectuelle. Théoriquement, je suis en mesure de les poursuivre où qu’ils soient reproduits sur internet. »

Théoriquement… car la difficulté est de faire respecter ce droit : « Il faut d’abord être conscient que votre œuvre a été reproduite ailleurs. Ensuite, il faut être en mesure de démontrer que vous en êtes bien l’auteur et de poursuivre celui qui l’a reproduite sans votre consentement – sur un site web qui peut être basé à l’étranger. »

Mais alors, je ne risque pas grand-chose à emprunter moi-même une photo trouvée sur le web ? « Oh si ! L’auteur peut vous mettre en demeure de retirer le contenu sous menace d’astreintes ou vous réclamer un dédommagement. » Les agences photo, lasses de se voir pillées, sont ainsi devenues coutumières des poursuites – et possèdent les outils pour « scanner » le web à la recherche de contenus copiés.

Pour remplir vos pages, mieux vaut donc vous tourner vers des contenus libres de droits. Mais de quoi s’agit-il ? « Au sens strict, c’est le domaine public, c’est-à-dire les œuvres dont l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans. » Difficile quand il s’agit d’illustrer un sujet d’actualité… « Si c’est une photo que vous cherchez, vous pouvez faire appel à une banque d’images, mais assurez-vous bien que cette banque vous fournisse la garantie que son contenu puisse être réutilisé librement. »

C’est un peu plus simple pour les textes : le « droit de citation » vous permet d’en reproduire des extraits, « pour autant qu’ils soient clairement identifiés comme tels, que l’auteur et la source soient mentionnés et que vous n’en fassiez pas une exploitation commerciale propre ». Encore faut-il s’entendre sur ce qu’est un extrait…

« C’est toute la beauté et la complexité du droit d'auteur », conclut M. Meys. « Toutes ces notions sont sujettes à interprétation. Sans balises claires, il est très difficile de savoir a priori si ce qu’on fait est licite ou non ! »

Pour aller plus loin : un article (en anglais) sur la responsabilité des plateformes en matière de droit d’auteur, coécrit par Romain Meys.

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