Idées
"Tribunal", c’est un mot qui fait parfois un peu peur. "Il est vrai que, quand on s’adresse à nous, c’est qu’on a des difficultés", reconnaît Paul Dhaeyer, président du tribunal francophone de l’entreprise de Bruxelles. "Mais nous sommes d’abord là pour aider et soutenir les entreprises."
Régler un litige avec un fournisseur, un client, un actionnaire, un concurrent, négocier un plan d’apurement, réorganiser une entreprise en difficultés financières: voilà autant de raisons de s’adresser au tribunal de l’entreprise. Un organe de justice spécifique, pas toujours bien connu des entrepreneurs eux-mêmes et qui peut cependant leur rendre de grands services.
"L’état d’esprit de mes collègues, qui sont par ailleurs des gens très brillants et motivés, est extrêmement positif", affirme Paul Dhaeyer, président du tribunal francophone bruxellois – un tribunal qui, assure-t-il, est résolument "orienté entreprise". Cela s’explique notamment par sa composition: aux côtés des juges de carrière siègent des juges "consulaires", issus du monde entrepreneurial. Ils sont administrateurs de sociétés, comptables, réviseurs, et mettent temporairement leur expérience au service du tribunal. "Tous sont très conscients des réalités entrepreneuriales."
"L’objectif, c’est bien sûr de résoudre les litiges conformément à la loi, mais aussi d’apporter une aide."
"C'est particulièrement vrai pour la chambre des entreprises en difficulté, où l’on s’efforce d’éclairer les entreprises, de trouver avec elles les meilleures solutions pour surmonter des difficultés passagères, et sauver un maximum d'entre elles lorsqu’elles sont viables."
Le tribunal ne manque certes pas de travail – d’autant moins depuis la réforme de 2018 qui a étendu ses compétences à tous les acteurs économiques, en ce compris les ASBL et les professions libérales. "Depuis – en dehors de l’année 2020, qui a été artificiellement creuse en raison du covid – on a vu une augmentation notable des litiges. Ce n’est pas seulement une conséquence de la réforme, c’est aussi un signe de judiciarisation de la société : en cas de problème, on recourt plus volontiers aux tribunaux; pas toujours à bon escient."
Pour éviter l’engorgement, le tribunal encourage résolument les modes de résolution alternatifs des conflits, au premier rang desquels la conciliation. "Pour certains gros dossiers, la procédure complète, jusqu’à l’échange de conclusions et la plaidoirie, est parfois la seule issue judiciaire, mais cela prend du temps, parfois plus d’un an. Pour des litiges plus simples, ou qui peuvent se régler par la négociation, les chambres de conciliation apportent une vraie solution. Dans ce cas, le but du juge n’est pas de trancher, mais d'amener les parties à trouver un accord, qui est ensuite acté par le juge et prend force obligatoire. C’est beaucoup plus rapide et moins cher."
Une bonne idée: prévoir une clause de conciliation dans vos contrats.
Info: Tribunal de l’entreprise
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